Sources

DREES ENQUETE ES

2014
L’enquête ES handicap est conduite tous les 4 ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services pour personnes handicapées . Cette enquête permet de décrire l’activité, les principales caractéristiques des personnes accueillies ainsi que le personnel des ESMS de ce champ. L’enquête ES constitue un outil d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales (pour l’État, les départements, les structures gestionnaires, etc.) en décrivant, au moins quantitativement, les moyens mis en œuvre et les besoins couverts par ce système de prise en charge. La dernière édition de ES handicap porte sur la situation au 31/12/2014. Dans Handidonnées, seules les données du volet décrivant les personnes accompagnées ont été exploitées : sexe, âge, pathologie, déficience, activité et mode d’hébergement.

FINESS

2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019
Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs. Il est mis en œuvre et maintenu par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et alimenté par les ARS et les DRDJSCS. Les données présentées concernent l’agrément des ESMS : catégorie, public (sexe, âge, déficience), capacité et mode d’accueil.

INSEE

2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019
Institut national de la statistique et des études économiques - Données du recensement et/ou des ELP (Estimation localisée de population)

MENESR-DEPP

2015 - 2017 - 2018
Les enquêtes annuelles de l’Education Nationale (DEPP - direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) : conditions de scolarisation des élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps, scolarisés dans le premier degré ou le second degré (enquêtes 3 et 12) ou dans des établissements spécialisés (enquête 32).

Les enquêtes n°3 et 12 recensent les enfants scolarisés dans l’enseignement préélémentaire, élémentaire et le second degré, ayant besoin d’aménagements significatifs de leur scolarité pour une durée importante, en raison d’un handicap ou d’un trouble de la santé (troubles cognitifs et intellectuels, troubles psychiques, troubles du langage et de la parole, maladie invalidante ou chronique, déficience sensorielle ou motrice ainsi que l’autisme et les TED). Ces élèves bénéficient ou vont bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation, suite à une demande effectuée auprès d’une MDPH. Ces enquêtes recensent également les élèves scolarisés exclusivement par le CNED. Les élèves bénéficiant par ailleurs d’une scolarité complémentaire (médico-social, hospitalier…) sont pris en compte mais pas les enfants ayant un projet d’accueil individualisé (PAI). Les élèves des unités d’enseignement dépendant des établissements médico-sociaux ou hospitaliers fonctionnant dans les locaux de l’établissement scolaire sont exclus du champ de ces enquêtes (mais sont couverts par l’enquête 32).

Les établissements scolaires ne disposant pas des informations d’ordre médical sur la santé des enfants, les données renseignées dans l’enquête concernant les déficiences des élèves identifient à grands traits les différents types de troubles ou d’atteintes principales présentés par l’enfant. Ils n’ont pour motif que de connaître la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés dans l’établissement pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des enfants concernés.

L’enquête 32 est relative à la scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Elle permet de recenser tous les enfants, adolescents ou jeunes adultes malades ou en situation de handicap qui sont accueillis et scolarisés dans l’unité d’enseignement de l’établissement et/ou dans une autre structure. Les enfants âgés de 3 à 16 ans qui ne sont pas scolarisés et ceci, quelle qu’en soit la raison (état de santé de l’enfant, absence d’enseignant au sein de l’établissement…) sont aussi recensés.

CNAF

2015 - 2016 - 2017 - 2018
Caisse Nationale des Allocations Familiales

MSA

2015 - 2016 - 2017 - 2018
Mutualité Sociale Agricole

RIM-P

2015 - 2016 - 2017
Le RIM-P décrit l’activité de psychiatrie des établissements de santé et les patients vus dans l’année de référence. Dans Handidonnées, seuls les informations relatives aux enfants et adultes avec « autisme et autres TED » (en référence à la CIM-10) ont été valorisées : file active, âge des patients, mode de prise en charge (consultation CMP, hôpital de jour, prise en charge à temps plein…).

Observatoire Pôle emploi

2014
Les données sur la demande d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont issues des données Pôle emploi à disposition sur l’observatoire emploi en ligne : www.obsevatoire-emploi-nouvelle-aquitaine.fr. Ces données permettent d’appréhender la part des BOE dans la demande d’emploi totale, de connaître leurs principales caractéristiques (âge, niveau de formation, demandeur d’emploi longue durée, bénéficiaire du RSA) ainsi que les domaines d’emploi les plus recherchés.

AGEFIPH

2016
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés

CNSA

2015 - 2016 - 2017 - 2018
Rapports d’activité harmonisés des MDPH