Scolarisation des enfants de 3 à 16 ans en situation de handicap accompagnés par un ESMS

Faute d’un accès aux enquêtes annuelles de l’Education nationale sur la scolarisation des élèves en situation de handicap depuis l’année scolaire 2021-2022, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité qu’une enquête régionale fasse le point sur les conditions de scolarisation des enfants âgés de 3 à 16 ans accompagnés par un ESMS. Cette enquête est conduite depuis l'année scolaire 2023-2024 et s'adresse à l'ensemble des ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Elle obtient depuis son lancement plus de 90% de taux de réponses.

Cette enquête permet de connaitre les modalités de scolarisation des élèves dans la tranche d'âge de scolarisation obligatoire et de calculer 2 taux :

taux d'inclusion = part des élèves scolarisés en classe ordinaire et en ULIS

taux de scolarisation en établissement scolaire = part des élèves scolarisés en classe ordinaire, en ULIS et unité d'enseignement externalisée (UEE)

 

Taux de réponse des ESMS concernés à l’enquête

Taux de réponse des ESMS concernés à l’enquête
75 % 100 %
Sources : Enquête scolarisation ARS – CREAI Nouvelle-Aquitaine ( ARS )

Répartition des enfants de 3 à 16 ans selon leurs modalités de scolarisation par département

Année 2023 2024
nombre d'enfant âgés de 3 à 16 ans516865
non scolarisés4770
Unités internes36112
UEE72168
ULIS89140
classe ordinaire251351
scolarité partagée (classe ordinaire + UEE)2021
autres inclusions<5<5
Taux d'inclusion (classe ordinaire + ULIS) 70 %
59.5 %
Taux scolarisation en établissement scolaire (classe ordinaire + ULIS + UEE) 83.9 %
79 %
Sources : Enquête scolarisation ARS – CREAI Nouvelle-Aquitaine ( ARS )