Etudes

Le nombre de personnes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton fait partie des 3 indicateurs prioritaires parmi les 23 indicateurs de suivi de transformation de l’offre, définis par la CNSA pour les personnes en situation de handicap visant « le développement quantitatif de l’offre et sa transformation pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration ».

En 2020, un étude a permis de dresser un état des lieux régional de l’accueil des personnes handicapées dans les établissements pour personnes âgées.

En Nouvelle-Aquitaine, 3 200 personnes handicapées sont accueillies dans des EHPA en Nouvelle-Aquitaine, soit 4 % des résidents de ces établissements, mais près de 40 % des adultes handicapés de 50 ans et plus vivant en établissement médico-social.

L’accueil des personnes handicapées vieillissantes en EHPA n’est donc pas un phénomène mineur et dépasse largement la capacité des unités dédiées PHV dans ces établissements pour personnes âgées.

Les personnes handicapées accueillies dans les EHPA ont des parcours très divers et 17 % seulement viennent d’un établissement pour adultes handicapés.

L'ARS de Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de compiler et de rendre visibles au niveau régional les données des 12 MDPH de la région. Ces informations concernent les publics en situation de handicap qui ont formulé des demandes pendant l’année écoulée, la nature de leurs demandes et les réponses qui leur ont été faites. 

Pour conduire ce travail, 2 sources sont mobilisées et synthétisées par le CREAI Nouvelle-Aquitaine
–     Les rapports d’activité normalisés des MDPH qui sont centralisés chaque année par la CNSA ;
–     Les rapports d’activité détaillés réalisés par chaque MDPH.

Présentation de l'offre médioc sociale dans les 12 départements

L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap fait parmi des 3 indicateurs prioritaires parmi les 23 indicateurs de suivi de transformation de l’offre (définis par la CNSA) pour les personnes en situation de handicap visant « le développement quantitatif de l’offre et sa transformation pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration »).

En 2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a confié au CREAI la réalisation d’une étude sur les UEMA afin de disposer d’une vision objective de l’activité de ces dispositifs dans la région, de leur conformité par rapport à leur cahier des charges, du parcours des enfants accompagnés ainsi que des attentes des familles et des partenaires.
A l’issue de ce premier travail, l’ARS a décidé qu’un recueil d’indicateurs aurait lieu à l’issue de chaque année scolaire afin de disposer d’un état des lieux annuel de l’activité de ces unités, des enfants accompagnés et de leur parcours.
En 2022, les UEMA ont été intégrées à cet état des lieux, puis en 2023, les DAR.
Cet état des lieux a pour objectif une meilleure connaissance du dispositif UEMA-UEMA et DAR en Nouvelle-Aquitaine et un pilotage concerté ARS-Education nationale.
Ainsi, les résultats de l’enquête présentés dans ce rapport portent sur l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR en fonctionnement durant l’année scolaire 2022-2023 en Nouvelle-Aquitaine, soit :

- 26 unités d’enseignement maternel autisme (UEMA)
- 5 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
- 12 dispositif d’auto-régulation (DAR) : 10 en école primaire, 2 en collège

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