Scolarisation des enfants de 3 à 16 ans en situation de handicap accompagnés par un ESMS
Faute d’un accès aux enquêtes annuelles de l’Education nationale sur la scolarisation des élèves en situation de handicap depuis l’année scolaire 2021-2022, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité qu’une enquête régionale fasse le point sur les conditions de scolarisation des enfants âgés de 3 à 16 ans accompagnés par un ESMS. Cette enquête est conduite depuis l'année scolaire 2023-2024 et s'adresse à l'ensemble des ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Elle obtient depuis son lancement plus de 90% de taux de réponses.
Cette enquête permet de connaitre les modalités de scolarisation des élèves dans la tranche d'âge de scolarisation obligatoire et de calculer 2 taux :
taux d'inclusion = part des élèves scolarisés en classe ordinaire et en ULIS
taux de scolarisation en établissement scolaire = part des élèves scolarisés en classe ordinaire, en ULIS et unité d'enseignement externalisée (UEE)
| Département | nombre d'enfant âgés de 3 à 16 ans | non scolarisés | Unités internes | UEE | ULIS | classe ordinaire | scolarité partagée (classe ordinaire + UEE) | autres inclusions | Taux d'inclusion (classe ordinaire + ULIS) | Taux scolarisation en établissement scolaire (classe ordinaire + ULIS + UEE) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pyrénées-Atlantiques | 1364 | 39 | 302 | 192 | 216 | 429 | 176 | 10 | 60.9 % | 75 % |
| Nouvelle-Aquitaine | 11490 | 535 | 2824 | 1599 | 2316 | 3381 | 736 | 99 | 56.8 % | 70.8 % |
