ESAT : Plan de transformation

Un Plan de transformation des ESAT est en cours (circulaire du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des ESAT et décret d’application du 13 décembre 2022 relatif aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en ESAT). Il donne 3 axes de travail aux ESAT :

  • Impulser une nouvelle dynamique de parcours des travailleurs
  • Poursuivre l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet en intramuros /vers le milieu ordinaire
  • Affirmer de nouveaux droits pour les travailleurs

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT
88.9 % 54.5 %
Sources : ARS

Actions soutenant le parcours des travailleurs

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés705440
Nb de travailleurs inscrits à France Travail22
Taux inscrits France travail 0.3 %
0.5 %
nb de travailleurs accueillis dans le cadre d'une MISPE5443
Taux MISPE 7.7 % 9.8 %
nb de travailleurs ayant effectué une PMSMP2012
Taux PMSMP 2.8 % 2.7 %
nb de travailleurs ayant suivi une formation prise en charge par l'OPCO santé ou l'ANFHPas de données119
Taux l'OPCO santé /ANFH 27 %
Sources : ARS

Actions soutenant l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés705440
Nb de travailleurs ayant réalisé une prestation en entreprise67123
Taux prestation en entreprise 9.5 % 28 %
Nb travailleurs ayant réalisé une mise à disposition4764
Taux de mise à disposition 6.7 % 14.5 %
Nb travailleurs ont bénéficié d’une RAE ou d’une RSFP22Pas de données
Taux RAE / RSFP 3.1 %
Nb de conventions d'appui conclues entre les ESAT et des employeurs publics et privésPas de données4
Taux d'ESAT avec au moins une convention avec des employeurs publics et privés 33.3 %
NB travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinairePas de données2
Taux de travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire 0.5 %
Nb de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinairePas de données0
Taux de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinaire 0 %
Sources : ARS

Actions pour soutenir l’accès aux droits de travailleurs

Année 2023 2024
Nombre d'ESAT86
nb ESAT ayant mis en place une sensibilisation à l'autodétermination pour les travailleurs33
Taux sensibilisation autodétermination 37.5 % 50 %
Nb ESAT où les principaux documents destinés aux travailleurs sont en FALC2Pas de données
Taux ESAT avec documents FALC 25 %
Nb ESAT avec un.e délégué.e élu.e26
Taux ESAT avec délégué élu 25 % 100 %
Nb de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraitePas de données33
Taux de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraite 7.5 %
Nb ESAT avec instance mixte (salariés/travailleurs) sur QVT, hygiène, sécurité, évaluation risques proPas de données2
Taux d'ESAT avec une instance mixte 33.3 %
Sources : ARS