ESAT : Plan de transformation

Un Plan de transformation des ESAT est en cours (circulaire du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des ESAT et décret d’application du 13 décembre 2022 relatif aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en ESAT). Il donne 3 axes de travail aux ESAT :

  • Impulser une nouvelle dynamique de parcours des travailleurs
  • Poursuivre l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet en intramuros /vers le milieu ordinaire
  • Affirmer de nouveaux droits pour les travailleurs

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT
75 % 100 %
Sources : ARS

Actions soutenant le parcours des travailleurs

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés504619
Nb de travailleurs inscrits à France Travail11
Taux inscrits France travail 0.2 %
0.2 %
nb de travailleurs accueillis dans le cadre d'une MISPE2546
Taux MISPE 5 % 7.4 %
nb de travailleurs ayant effectué une PMSMP04
Taux PMSMP 0 % 0.6 %
nb de travailleurs ayant suivi une formation prise en charge par l'OPCO santé ou l'ANFHPas de données263
Taux l'OPCO santé /ANFH 42.5 %
Sources : ARS

Actions soutenant l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés504619
Nb de travailleurs ayant réalisé une prestation en entreprise154154
Taux prestation en entreprise 30.6 % 24.9 %
Nb travailleurs ayant réalisé une mise à disposition4291
Taux de mise à disposition 8.3 % 14.7 %
Nb travailleurs ont bénéficié d’une RAE ou d’une RSFP31Pas de données
Taux RAE / RSFP 6.2 %
Nb de conventions d'appui conclues entre les ESAT et des employeurs publics et privésPas de données12
Taux d'ESAT avec au moins une convention avec des employeurs publics et privés 75 %
NB travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinairePas de données8
Taux de travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire 1.3 %
Nb de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinairePas de données3
Taux de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinaire 0.5 %
Sources : ARS

Actions pour soutenir l’accès aux droits de travailleurs

Année 2023 2024
Nombre d'ESAT68
nb ESAT ayant mis en place une sensibilisation à l'autodétermination pour les travailleurs54
Taux sensibilisation autodétermination 83.3 % 50 %
Nb ESAT où les principaux documents destinés aux travailleurs sont en FALC5Pas de données
Taux ESAT avec documents FALC 83.3 %
Nb ESAT avec un.e délégué.e élu.e46
Taux ESAT avec délégué élu 66.7 % 75 %
Nb de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraitePas de données64
Taux de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraite 10.3 %
Nb ESAT avec instance mixte (salariés/travailleurs) sur QVT, hygiène, sécurité, évaluation risques proPas de données5
Taux d'ESAT avec une instance mixte 62.5 %
Sources : ARS