ESAT : Plan de transformation

Un Plan de transformation des ESAT est en cours (circulaire du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des ESAT et décret d’application du 13 décembre 2022 relatif aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en ESAT). Il donne 3 axes de travail aux ESAT :

  • Impulser une nouvelle dynamique de parcours des travailleurs
  • Poursuivre l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet en intramuros /vers le milieu ordinaire
  • Affirmer de nouveaux droits pour les travailleurs

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT

Taux de réponse à l’enquête Plan de transformation des ESAT
100 % 100 %
Sources : ARS

Actions soutenant le parcours des travailleurs

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés282403
Nb de travailleurs inscrits à France Travail21
Taux inscrits France travail 0.7 %
0.2 %
nb de travailleurs accueillis dans le cadre d'une MISPE3243
Taux MISPE 11.3 % 10.7 %
nb de travailleurs ayant effectué une PMSMP3531
Taux PMSMP 12.4 % 7.7 %
nb de travailleurs ayant suivi une formation prise en charge par l'OPCO santé ou l'ANFHPas de données298
Taux l'OPCO santé /ANFH 73.9 %
Sources : ARS

Actions soutenant l’accompagnement professionnel des personnes selon leur projet

Année 2023 2024
nb de travailleurs accompagnés282403
Nb de travailleurs ayant réalisé une prestation en entreprise3638
Taux prestation en entreprise 12.8 % 9.4 %
Nb travailleurs ayant réalisé une mise à disposition211
Taux de mise à disposition 0.7 % 2.7 %
Nb travailleurs ont bénéficié d’une RAE ou d’une RSFP12Pas de données
Taux RAE / RSFP 4.3 %
Nb de conventions d'appui conclues entre les ESAT et des employeurs publics et privésPas de données5
Taux d'ESAT avec au moins une convention avec des employeurs publics et privés 60 %
NB travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinairePas de données3
Taux de travailleurs ayant quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire 0.7 %
Nb de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinairePas de données2
Taux de travailleurs ayant exercé leur droit au retour après un emploi en milieu ordinaire 0.5 %
Sources : ARS

Actions pour soutenir l’accès aux droits de travailleurs

Année 2023 2024
Nombre d'ESAT45
nb ESAT ayant mis en place une sensibilisation à l'autodétermination pour les travailleurs44
Taux sensibilisation autodétermination 100 % 80 %
Nb ESAT où les principaux documents destinés aux travailleurs sont en FALC2Pas de données
Taux ESAT avec documents FALC 50 %
Nb ESAT avec un.e délégué.e élu.e23
Taux ESAT avec délégué élu 50 % 60 %
Nb de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraitePas de données16
Taux de travailleurs ayant bénéficié d'actions de préparation à la retraite 4 %
Nb ESAT avec instance mixte (salariés/travailleurs) sur QVT, hygiène, sécurité, évaluation risques proPas de données1
Taux d'ESAT avec une instance mixte 20 %
Sources : ARS